Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 04 août 2025
ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonconfettis-nimes.fr exploité par MAISON CONFETTIS.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES
Caractéristiques essentielles :
Les caractéristiques essentielles des biens et services sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais s'appliquent ceux en vigueur au moment de la commande
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande
ARTICLE 3 - COMMANDE ET PAIEMENT
Processus de commande :
Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du récapitulatif de commande
Renseignement des informations de livraison et facturation
Choix du mode de paiement
Validation finale par le bouton "Commande avec obligation de paiement"
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Confirmation de commande :
Un accusé de réception est envoyé par e-mail confirmant l'enregistrement de votre commande.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Délais de livraison :
Les produits sont livrés sous 14 jours ouvrés
En cas de retard, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement sous 14 jours.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure, grèves des transporteurs, intempéries exceptionnelles ou toute circonstance indépendante de sa volonté. Dans ces cas, le vendeur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter les conséquences du retard.
Frais et modalités de livraison :
Livraison en France métropolitaine : Modalité selon transporteur
Livraison en Europe : Modalité selon transporteur
Réception :
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Modalités d'exercice :
Notification par e-mail à hello@maisonconfettis-nimes.fr
Renvoi des produits dans leur état d'origine avec emballage.
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement :
Le remboursement s'effectue sous 14 jours suivant la notification de rétractation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Produits personnalisés ou sur-mesure
Produits rapidement périssables
Prestations de services pleinement exécutées
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.
ARTICLE 6 - GARANTIES
Garantie légale de conformité :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Responsable du traitement :
DEMAZEAU Emmanuelle - Contact DPO : hello@maisonconfettis-nimes.fr
Finalités :
Gestion des commandes et livraisons
Gestion des réservations
Service client et SAV
Marketing (avec votre consentement)
Durée de conservation :
Données de commande : 5 ans
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
Vos droits :
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition.
Contact : hello@maisonconfettis-nimes.fr
Réclamation :
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Tribunal compétent :
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Modification :
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Nullité partielle :
Si une clause était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
Archivage :
Les contrats sont archivés conformément à la réglementation en vigueur.